CGV
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par La Conciergerie Française Premium.
Toute demande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
La Conciergerie Française Premium propose des services de conciergerie privée, d’organisation, de coordination, de supervision, d’assistance personnelle et de gestion de projets.
Les prestations peuvent être réalisées :
* dans le cadre d’un accompagnement signature ;
* de manière ponctuelle ;
* sous forme de services indépendants.
Chaque demande fait l’objet d’une étude préalable permettant d’évaluer sa faisabilité, son périmètre et ses conditions d’exécution.
3. Devis et validation
Toute prestation peut donner lieu à un devis, une proposition commerciale ou un échange écrit précisant les modalités d’intervention.
La validation d’un devis, le règlement d’un acompte ou la confirmation écrite d’une demande vaut acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
Les prestations peuvent être facturées :
* au forfait ;
* à l’heure ;
* à la journée ;
* selon des modalités spécifiques convenues avec le client.
Les frais engagés pour le compte du client (transport, hébergement, achats, réservations, prestataires externes, etc.) peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.
5. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées avant toute intervention.
Un acompte peut être demandé avant le démarrage de certaines prestations.
En cas de retard de paiement, La Conciergerie Française Premium se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.
6. Annulation et modification
Toute demande d’annulation ou de modification doit être formulée dans les meilleurs délais.
Certaines prestations engagées auprès de partenaires ou prestataires externes peuvent rester dues.
Les frais déjà engagés ne pourront pas être remboursés.
7. Responsabilité
La Conciergerie Française Premium agit dans le cadre d’une obligation de moyens.
La responsabilité de La Conciergerie Française Premium ne pourra être engagée en cas :
* de force majeure ;
* d’informations inexactes transmises par le client ;
* de défaillance d’un prestataire externe ;
* de retard ou d’annulation indépendante de sa volonté.
8. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
La Conciergerie Française Premium s’engage à préserver la discrétion, la protection des données et la vie privée de ses clients.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.